J.O. 63 du 15 mars 2006
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Avis aux importateurs et aux exportateurs
NOR : ECOD0661023V
Les importateurs et exportateurs sont informés qu'à compter de ce jour la direction générale des douanes et droits indirects ne publiera plus d'avis aux importateurs au Journal officiel de la République française.
Les avis aux opérateurs sont désormais accessibles sur le site internet de la douane : www.douane.gouv.fr.